Passiflore,
je réduis mes déchets !
                                             Serre Vivante - Jura Nature Environnement

Plans et Programmes Locaux de Prévention des Déchets

Pérenniser une action en faveur de
la prévention des déchets sur le territoire du Grand Dole ?

Dans le cadre de l’opération « Passiflore, je réduis mes déchets » conduite sur le territoire du Grand Dole depuis novembre 2008, Jura Nature Environnement et son association locale Serre Vivante, organisaient mercredi 20 mai 2009 à la salle Edgar Faure, Mairie de Dole une soirée sur le thème des « Plans et Programmes Locaux de Prévention des Déchets ».

Les intervenants (de gauche à droite sur la photo):

Après le Grenelle de l'environnement ...

La résolution 247 du Grenelle de l’Environnement vise à généraliser en 5 ans les plans et programmes locaux de prévention des déchets qui doivent contribuer à atteindre les objectifs annoncés de réduction de 7% d’ici 2013 de la production d’ordures ménagères et de 15% des quantités de déchets à stocker ou à incinérer. Les financements nécessaires pour accompagner les collectivités volontaires proviendront des recettes de la nouvelle taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) concernant l’incinération et la mise en décharge qui depuis plusieurs mois défraye la chronique !

Les diverses interventions proposées visaient à montrer la pertinence des programmes initiés par d’autres collectivités voisines dans ce domaine, illustrer concrètement ce que peut être le contenu d’un programme d’actions, découvrir le dispositif de soutien mis en place par l’État dès 2009 pour accompagner les collectivités locales disposées à s’engager dans un programme local de prévention des déchets … Au-delà des élus locaux, cette soirée d’information était largement ouverte à tous les citoyens soucieux de mieux comprendre les enjeux de notre société.

Pour en savoir plus : le rapport de l'Atelier "Grenelle de l'environnement" intergroupe Déchets, décembre 2007

Des actions concrètes à côté de chez nous ...

Un peu partout des collectivités ont déjà engagé une démarche territoriale de prévention des déchets. Parmi les actions les plus fréquemment retenues dans ces démarches :

  • le compostage domestique
  • la sensibilisation à l’éco-consommation
  • la promotion de la réparation et du réemploi
  • l’éco-exemplarité de la collectivité
  • la réduction de la toxicité des déchets des ménages (collecte sélective des déchets dangereux des ménages et promotion des produits non toxiques)

L'intervention de M. Alauzet a permis de recadrer d'amblée les enjeux d'une politique de prévention des déchets et présenté les actions retenues dans le cadre du programme engagé par le SYBERT sur la région de Besançon.

En savoir plus : Voir la présentation d'Eric Alauzet

Le témoignage des représentants de la communauté de communes des Rives de Saône mis le focus sur le compostage individuel et en habitat collectif

En savoir plus : Voir la présentation

Yves Jeannerod, chargé de mission du Grand Besançon, détailla plus spécifiquement l'opération de sensibilisation des scolaires "Croq' feuilles", le projet d'utiliser des couches lavables dans les structures petite enfance de l'agglomération Bisontine et enfin la réalisation de l'appartement témoin "Fontaine eco, et toi ? ".

En savoir plus : Voir la présentation d'Yves Jeannerod

Le nouveau dispositif de soutien à la prévention des déchets

Il convient de distinguer :

  • les plans départementaux de prévention : porté par le Conseil Général, il couvre l’ensemble des déchets produits sur le territoire: ménages, collectivités et entreprises…
  • les programmes locaux de prévention : déclinaison territoriale et opérationnelle du plan départemental de prévention, ils sont portés par les EPCI en charge de la gestion des déchets ou par les communes ou groupement de communes.

L’ADEME pilotera dès 2009 et sur une période de 5 ans un dispositif de soutien plus global à ces deux niveaux complémentaires, assis non plus sur des justificatifs de moyens mis en oeuvre, mais sur l’atteinte :

  • de résultats d’activités, négociés au préalable avec la collectivité pour tenir compte de sa situation spécifique,
  • de résultats d’impacts qui devront transcrire au niveau local les objectifs de la loi «Grenelle »

Le montant et les modalités de versement de l’aide

L’aide aux programmes locaux de prévention est une aide forfaitaire maximale à l’habitant, sous réserve de l’engagement de la collectivité à respecter les objectifs du contrat de performance.

Population Participation ADEME
Moins de 30 000 hab 1,50 € /hab
30 000 à 300 000 hab 1,00 €/hab
300 000 à 600 000 hab 0,80 €/hab
Plus de 600 000 hab 0,60 €/hab
 
Pour en savoir plus : voir la présentation des dispositifs d'aide aux programmes locaux de prévention des déchets
 
 

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© Pascal Blain 
- décembre 2009