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je réduis mes déchets !
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La Prévention des déchets ...

De quoi parle-t-on ?

La loi n° 92-646 a instauré la prévention comme une priorité. De plus en plus de collectivités françaises s’engagent dans l’élaboration de programmes locaux de prévention des déchets. Sans doute le plan national adopté en 2004 et les premières éditions de la semaine nationale de réduction des déchets (SRD) animées entre autre par les associations de France Nature Environnement(1) ont contribué à cette prise en charge du sujet par les collectivités les plus innovantes ...

La notion de « prévention des déchets » peut-être interprétée de diverses manières, selon par exemple que les aspects économiques ou sociaux sont pris en compte dans une logique de développement durable, certaines notions allant même jusqu'à englober le recyclage.

Les actions de prévention portent sur les étapes amont du cycle de vie du produit avant la prise en charge du déchet par un opérateur ou par la collectivité depuis l'extraction de la matière première jusqu'à la réutilisation et le réemploi. Dans le domaine des déchets ménagers, la prévention s'étend à toutes les actions permettant de réduire les flux de déchets à la charge de la collectivité. On parle alors de flux évités et de flux détournés.

Qu’est-ce qu’un programme local de prévention des déchets ?

d'après un texte de Bruno Genty (Administrateur de France Nature Environnement, Co-pilote du pôle Industrie – Produits -Services)

La conjonction entre les intérêts des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets et ceux des citoyens a favorisé l’émergence d’actions locales de prévention des déchets. Les plus emblématiques sont les démarches « Stop-pub » ou les opérations en faveur de la suppression des sacs de caisse. Ces actions, si utiles qu’elles soient, touchent naturellement leurs limites pour au moins deux raisons :

  • si elles ne sont pas relayées et animées sur un territoire, elles fonctionnent plus ou moins bien et s’essoufflent rapidement ;
  • les gisements de déchets concernés (les imprimés publicitaires et les sacs) ne sont pas très importants(2).

De ce fait, quelques collectivités ont rapidement compris qu’il fallait aller plus loin(3), étayer ces premières actions pour développer de nouvelles alternatives en mettant en place un véritable dispositif d’animation territoriale s’appuyant sur des relais issus de la société civile(4)

Cette « suite d’actions » concourant à l’objectif de prévention des déchets peut se classer de la manière suivante :

  • actions de sensibilisation, formation et éducation (ex. : formation des acteurs-relais(5) dans le département des Deux-Sèvres),
  • actions visant à stimuler l’offre de produits ou services générant moins de déchets et des déchets moins dangereux (ex. : démarches d’éco-conception) ;
  • actions visant à stimuler la demande de produits ou de services générant moins de déchets et des déchets moins dangereux (ex. : opération « achats futés = moins de déchets » menée en 2006 dans une vingtaine de supermarchés français). Cette stimulation de la demande peut aussi s’opérer via des incitations financières, négatives (ex. : REOM incitative) ou positives (ex. : dans les Deux-Sèvres, dans le cadre du programme IDEAL 79, distribution de bons de réduction pour l’acquisition de produits ou des de services générant moins de déchets ;
  • actions visant une utilisation optimale des produits et services (ex. : journées de la réparation en Charente, en Essonne, à Niort, …) ;
  • actions permettant de réduire les quantités et/ou la nocivité des déchets confiées à la collectivité (ex. : nombreuses opérations de compostage domestique(6) ; collectes des DASRI dans le Gers, dans l’Oise,… et dans bien d’autres territoires, en partenariat avec l’ensemble des acteurs de la filière).

Ainsi, un programme local de prévention des déchets est constitué :

  • d’un ou de plusieurs objectifs(7)
  • de moyens mobilisés (humains, financiers, techniques)
  • d’alternatives de production et/ou de consommation créées et/ou mises en évidence dans le territoire
  • de leviers incitatifs (techniques, financiers, …)

Si l’on se réfère à ce cadre strict, peu de collectivités françaises répondent aujourd’hui à tous ces critères. En revanche, elles sont de plus en plus nombreuses à aller progressivement vers des programmes en commençant par la mise en place d’une ou deux actions de prévention ou en expérimentant sur des zones-test (exemple : Rennes Métropole).

Aujourd’hui, ces programmes s’appuient sur des actions-pivots qui sont communes à de nombreuses collectivités. On peut ainsi dresser un portrait-robot des actions contenues dans les premiers programmes locaux de prévention en France :

  • les actions emblématiques issues des plans nationaux : suppression des sacs de caisse, dispositif « Stop-Pub » et promotion du compostage domestique
  • les actions de promotion des produits de seconde main en s’appuyant sur le réseau des recycleries et ressourceries françaises pour aller parfois au-delà (ex. : dans la communauté urbaine de Lille, le guide du consommateur averti dans le cadre de la campagne transfrontalière « Acheter malin, c’est jeter moins ! »)
  • des actions issues de « bonnes pratiques » européennes : promotion de la réparation (Charente, Deux-Sèvres, Essonne, Lille Métropole, Rennes, …), promotion de la consommation de l’eau du robinet, actions dans les commerces pour aider le consommateur à identifier les produits pauvres en déchets, promotion de la vaisselle réutilisable lors des manifestations et plus largement des manifestations pauvres en déchets8, des actions pour promouvoir un jardinage pauvre en déchets9, réduction des déchets dangereux10, fêtes de fin d’année dématérialisées (Ville de Paris, …), carnets de courses (Calitom en Charente, Ascomade en Franche-Comté, …), promotion des emballages réutilisables (ex. : partenariat entre le Conseil Général des Landes et le District de football qui ont mis des gourdes à disposition des jeunes licenciés), …

Cette communauté d’actions offre aussi l’avantage de disposer peu à peu de référentiels communs permettant d’identifier les bons modes opératoires, les moyens nécessaires et une estimation des résultats envisageables. Un enjeu pour les mois à venir est de pouvoir réellement partager les expériences et les acquis des uns et des autres afin de renforcer notre capacité d’intervention.

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(1) Rendez-vous sur le site de France Nature Environnement (FNE) : http://preventiondechets.fne.asso.fr
(2) C’est surtout vrai pour les sacs de caisse qui pesaient 1,5 kg/hab/an en 2005. Le gisement des courriers non sollicités (environ 40 kg/foyer/an) est beaucoup plus important… mais l’alternative du « Stop-pub » se heurte encore à de multiples résistances.
(3) Aller plus loin, c’est par exemple, profiter de la suppression des sacs de caisse pour développer, dans les commerces des actions permettant aux consommateurs d’identifier facilement les produits générant moins de déchets et/ou des déchets moins dangereux.
(4) S’appuyer sur des acteurs-relais, c’est par exemple, ne pas se limiter à diffuser des composteurs mais s’appuyer sur des guides-composteurs bénévoles qui peuvent aider leurs voisins à réussir leur compost.
(5) Ces « acteurs-relais » sont des personnes prêtes à développer et animer des actions de prévention dans leurs réseaux respectifs.
(6) Y compris en zone d’habitat vertical (Rennes Métropole)
(7) La réduction des tonnages totaux n’est pas (et ne devrait pas être) la seule finalité d’un programme. L’animation économique ou le renforcement des liens sociaux constituent des objectifs en lien avec les actions menées.

 

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© Pascal Blain 
- décembre 2009